Rétractation
Note : Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi légalement.
Droit de Rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à motiver leur décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à OGVAULT votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@ogaccount.de). Pour que le délai soit respecté, il suffit de transmettre votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.
Extinction du droit de rétractation
Pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution uniquement si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, si vous avez confirmé avoir connaissance de la perte de votre droit de rétractation dès le début de l'exécution, et si nous vous avons transmis une confirmation de contrat sur un support durable (§ 356 al. 5 du BGB).
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez compléter et renvoyer ce formulaire (l'utilisation n'est pas obligatoire) : À OGVAULT, contact@ogaccount.de Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du contenu numérique suivant : Numéro de commande / Produit : Commandé le : Nom et adresse du consommateur : Date : Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
